Garde des enfants : l’accompagnement de nos avocats sur la résidence de l’enfant en cas de séparation

Qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage, la séparation d’un couple soulève une question essentielle et souvent litigieuse : où et avec qui vivront les enfants ? C’est ce qu’on appelle communément la garde des enfants, bien que le terme juridique soit « résidence de l’enfant ». 
Le cabinet LBV AVOCATS en droit de la famille vous accompagne pour défendre l’intérêt de vos enfants et faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.

Quelle est la résidence d’un enfant en cas de séparation des parents ?

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant peut être fixée globalement de deux manières. À savoir : 

• la résidence alternée (ex garde partagée ou alternée) : l’enfant réside alternativement chez chacun de ses parents selon un rythme défini (par exemple, une semaine sur deux).
• la résidence habituelle ou classique (ex garde exclusive) : l’enfant vit habituellement chez l’un des parents et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement (par exemple, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

Bon à savoir : En cas de différence notable du niveau de ressources des parents, une part contributive sous forme de pension alimentaire peut également être versée lors de la mise en place d’une résidence alternée.

Maître Adrienne Durand, avocate en droit de la famille, vous aide à trouver la solution de garde la plus adaptée pour vos enfants. 

Qui détermine la résidence d’un enfant lors de la séparation de ses parents ?

Ce sont les parents qui décident de la résidence de leur(s) enfant(s). Néanmoins, le sujet peut être source de litige. Dans ce cas, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales (JAF).

En cas de divorce

Lors d’un divorce, les parents peuvent s’entendre sur la résidence de leur(s) enfant(s). 

Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, les modalités retenues sont inscrites dans la convention de divorce rédigée par les avocats des époux.

Dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire et à défaut d’accord, le JAF fixe lui-même la résidence des enfants en fonction des demandes des parents et de l’intérêt de l’enfant. 

Le juge aux affaires familiales tranchera après avoir entendu chacun des parents, et l’enfant s’il en fait la demande et s’il a l’âge de discernement nécessaire. 

Bon à savoir : En l’absence d’accord commun, les conjoints peuvent recourir à la médiation familiale. Le médiateur favorisera l’émergence d’une solution amiable pour les modalités de la résidence du ou des enfants.

Le cabinet LBV AVOCATS en droit des enfants vous aide à obtenir la garde exclusive ou alternée de vos enfants que ce soit lors des phases amiables ou judiciaires. En cas de divorce judiciaire, nos avocats présenteront votre demande dès l’audience d’orientation, dans le cadre des mesures provisoires, et constitueront un dossier solide.

En cas de rupture d’un Pacs ou d’un concubinage

La rupture d’un Pacs ou d’une union libre nécessite aussi de prendre des décisions concernant les enfants communs.

Les parents peuvent convenir ensemble de la résidence de leur(s) enfant(s). Il est alors intéressant de formaliser les modalités dans une convention parentale. Cette dernière peut être homologuée par le JAF pour lui donner force exécutoire.

À noter : Le juge peut refuser l’homologation si la convention n’est pas dans l’intérêt des enfants.

En cas de désaccord, un des parents peut saisir le juge afin qu’il détermine la résidence des enfants.

Comment le juge fixe-t-il la résidence d’un enfant ?

Le juge statue toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de plusieurs critères. À savoir : 

• son âge et ses besoins spécifiques ;
• son avis (s’il souhaite l’exprimer et est en âge de discernement) ;
• la capacité des parents à assumer leurs responsabilités et à respecter les droits de l’autre parent ; 
• les conditions matérielles de son accueil ; 
• l’entente entre les parents, leur capacité à coopérer et les anciennes pratiques mises en place.

Il peut ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique pour mieux évaluer la situation familiale. 

Que se passe-t-il en cas de changement du lieu de résidence d’un enfant ?

Un parent ne peut pas décider seul de déménager avec les enfants s’il change significativement de lieu de résidence et/ou si cela impacte les modalités de garde. Il doit en avertir l’autre parent au préalable.

En cas d’accord, les parents peuvent simplement faire acter la nouvelle organisation par une convention parentale établie et soumise au juge pour homologation afin qu’elle obtienne force exécutoire. 

En revanche, en l’absence d’accord total, il est impératif de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche les désaccords. 

Le cabinet LBV AVOCATS, expert en droit des enfants, vous accompagne dans ces démarches, que vous soyez à l’origine du projet de déménagement ou que vous vous y opposiez. 

Est-il possible de modifier le mode de résidence de l’enfant ?

Oui, les modalités de résidence des enfants ne sont pas figées dans le temps. Par exemple, il est possible de solliciter une résidence alternée à la place d’une résidence habituelle, ou inversement, à condition que le changement soit effectué dans l’intérêt des enfants.

Les conditions peuvent être modifiées à l’amiable par les parents (modification de la convention parentale) ou reconsidérées par le JAF si un élément nouveau le justifie (déménagement, évolution des besoins de l’enfant, difficultés relationnelles, etc.). 

Les avocats du cabinet vous aident à constituer un dossier solide pour défendre votre demande ou vous opposer à une modification injustifiée. 

Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?

Lorsqu’un enfant réside principalement chez l’un de ses parents (résidence habituelle ou classique), l’autre bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement, sauf circonstances particulières (violences, éloignement géographique, danger pour l’enfant, etc.). 

En règle générale, ce droit lui donne la possibilité de recevoir ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Les modalités peuvent être définies par les parents ou par le juge en cas de désaccord. 

Le respect de ce droit de visite et d’hébergement est essentiel pour maintenir un lien affectif entre l’enfant et chacun de ses parents. 

Besoin d’être conseillé(e) sur la garde de vos enfants ? Le cabinet LBV AVOCATS, situé à Rouen et Paris, est à votre écoute pour vous accompagner dans chaque étape : recherche d’accord amiable, procédure judiciaire, modification des conditions de résidence ou demande de droit de visite.