Droit des nouvelles technologies et innovations : sécuriser ses projets numériques avec LBV Avocats

La transformation technologique bouleverse profondément l’activité des entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur. Intelligence artificielle, plateformes digitales, objets connectés, blockchain ou encore exploitation massive des données : ces innovations ouvrent de nouvelles opportunités, mais soulèvent également de nombreux enjeux juridiques.

Le droit des nouvelles technologies et de l’innovation vise précisément à encadrer ces usages, à sécuriser les projets numériques et à anticiper les risques juridiques liés au développement technologique. 

Face à la multiplication des cadres réglementaires et leur constante évolution, l’accompagnement d’un avocat compétent en droit du numérique est devenu un véritable levier de sécurisation et de performance.
Le cabinet LBV Avocats vous assiste dans l’élaboration de stratégies juridiques adaptées aux enjeux des nouvelles technologies et innovations, notamment en matière de protection des données personnelles, cybersécurité, contrats numériques et protection des actifs numériques et technologiques.

Qu’est-ce que le droit des nouvelles technologies ?

Le droit des nouvelles technologies regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux outils numériques, aux innovations et aux usages qui en découlent. Il s’agit d’un droit transversal, à la croisée du droit des affaires, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, du droit pénal et du droit de la protection des données. 

Il concerne aussi bien les entreprises traditionnelles engagées dans leur transformation digitale que les startups, éditeurs de logiciels, plateformes en ligne, acteurs de la tech ou porteurs de projets innovants. 

La protection des données personnelles

La collecte et l’exploitation des données personnelles sont au cœur de nombreux projets numériques. Or, le règlement général sur la protection des données (RGPD) européen impose aux entreprises des obligations strictes en matière de traitement, de sécurité et de confidentialité des données. 

Bon à savoir : Le RGPD a inspiré de nombreux pays, dont les États-Unis qui ont adopté une loi fédérale sur les flux transfrontaliers de données. 

Les sociétés opérant dans le secteur des technologies doivent répondre à des normes de sécurité élevées pour sécuriser les données personnelles qu’elles traitent.

Heureusement, les mécanismes de transfert international ont été simplifiés avec l’arrivée de standards techniques certifiés, tels que des outils de chiffrement et d’anonymisation.

En revanche, la reconnaissance faciale et les technologies biométriques ont une réglementation plus stricte. À savoir : 

• autorisation préalable des autorités compétences et évaluation d’impact pour leur utilisation dans l’espace public ;
• tenue d’un registre public des traitements de données biométriques.

Une mauvaise gestion des données personnelles peut entraîner des sanctions financières importantes (4 % du chiffre d’affaires mondial pour les entreprises contrevenantes en cas d’usage illicite de la reconnaissance faciale ou de la biométrie par exemple), mais aussi un risque réputationnel significatif pour l’entreprise.

La propriété intellectuelle

L’innovation technologique soulève des questions essentielles de propriété intellectuelle. Logiciels, applications, bases de données, algorithmes, contenus numériques ou solutions innovantes doivent être juridiquement protégés afin de sécuriser leur exploitation. 

Le droit des nouvelles technologies permet notamment de : 

• déterminer la titularité des droits sur les créations numériques ; 
• protéger les logiciels et bases de données ;
• valoriser les innovations ;
• encadrer les cessions et licences de droits ;
• prévenir les actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Une protection adaptée est indispensable pour valoriser les actifs immatériels des entreprises et prévenir les litiges. 

Assurer une protection efficace tout en favorisant l’accès et l’innovation demande une maîtrise des normes juridiques applicables. 

La cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité

Les entreprises sont de plus en plus exposées aux cyberattaques, aux fraudes informatiques et aux atteintes à leurs systèmes d’information en raison de la croissance du cyberespace. Le droit du numérique encadre les obligations de sécurité, de prévention et de réaction en cas d’incident. 

Il concerne : 

• la mise en place de mesures de sécurité adaptées ; 
• la gestion des cyberattaques et des violations de données ; 
• la responsabilité juridique des acteurs concernés.

Anticiper les risques liés à la cybercriminalité est aujourd’hui un enjeu majeur pour la continuité et la pérennité des activités numériques.
Maître Mickaël Le Borloch, avocat en droit des nouvelles technologies vous accompagne dans la sécurisation de vos projets de nouvelles technologies grâce à sa connaissance approfondie du droit de l’intelligence artificielle, du droit de l’internet, du métavers, etc.

Quel est l’impact des nouvelles technologies et innovations sur le droit ?

L’émergence des nouvelles technologies remet en question les cadres juridiques traditionnels et impose une adaptation constante du droit. Les innovations technologiques créent de nouveaux usages, parfois plus rapides que l’évolution des textes, ce qui renforce l’importance du conseil juridique. 

Intelligence Artificielle

L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs avec ses services d’automatisation des processus, d’aide à la décision, de création de contenus ou d’analyse prédictive. Elle soulève toutefois des problématiques juridiques complexes, notamment en matière de responsabilité, de transparence, de protection des données et de propriété des résultats générés. 

À titre d’exemple : qui est responsable en cas de dommages causés par une IA ? Le fabricant ? Le programmeur ? L’utilisateur de l’IA ? Depuis 2024, la jurisprudence a donné une réponse et a reconnu « une responsabilité en cascade ». Les concepteurs des algorithmes, les fournisseurs de données d’entraînement et les utilisateurs sont tous responsables, mais à différents degrés. 

L’IA Act européen et la Cour de justice de l’Union européenne donnent également un cadre juridique à l’IA générative. 

Bon à savoir : Les États-Unis et la Chine reconnaissent une protection aux créations générées par IA en cas d’intervention humaine déterminante.

Par ailleurs, l’utilisation des données personnelles dans l’entraînement des modèles IA pose fréquemment problème. Toutefois, la décision « Martinez v. OpenAI » rendu le 30 juillet 2024 aux États-Unis a tranché en imposant aux entreprises de démontrer la légitimité de leurs sources de données.

Le droit des nouvelles technologies vise donc à encadrer l’utilisation de l’IA afin de concilier innovation, conformité réglementaire et sécurité juridique. 

Blockchain

La blockchain et les technologies associées (crypto-actifs, smart contrats) offrent de nouvelles perspectives en matière de traçabilité, de sécurisation des échanges et de preuve numérique. 

À noter : La blockchain est une technologie qui permet de stocker et transmettre des informations de manière transparente et sécurisée, sans organe central de contrôle. Elle est notamment utilisée dans le cadre de transferts d’actifs, pour l’exécution de smart contrats ou afin de conserver la preuve d’une date de dépôt.

Les contrats intelligents ou smarts contracts sont des contrats exécutés sans l’intervention d’un tiers. Ils sont totalement automatisés. Depuis 2024, les contrats intelligents sont officiellement reconnus juridiquement. La loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a défini leur valeur probatoire et leur force exécutoire. 

Depuis peu, les domaines blockchain ont également vu le jour. Ce sont des noms de domaine hébergés par la blockchain et non par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Il s’agit de l’organisme qui gère l’ensemble des noms de domaine classiques. Or, la surveillance des noms de domaine était déjà un enjeu stratégique pour les entreprises et il le deviendra encore davantage avec les domaines blockchain. 

Ces dernières auront bientôt besoin d’enregistrer un domaine blockchain sur le web 3.0.

Un accompagnement juridique permet de sécuriser vos projets reposant sur la blockchain et d’anticiper les risques liés à un cadre juridique encore en construction.

Objets connectés

Les objets connectés ont une nature hybride : à mi-chemin entre le bien meuble et le service numérique.

Ils collectent et transmettent en continu des données, parfois sensibles. Leur développement pose des enjeux importants en matière de protection des données personnelles, de cybersécurité et de responsabilité en cas de défaillance ou de dommage.

À titre d’exemple, les lunettes connectées émergent et proposent affichage immersif, assistance IA génératrice, interaction à la voix ou à la captation de gestes, etc. Elles imposent toutefois le respect d’obligations strictes au regard des informations collectées et de la technologie utilisée (surtout dans un contexte professionnel).

Leur capacité à analyser l’environnement en temps réel engendre une exposition inédite à la surveillance et à l’atteinte à la vie privée d’autrui. Pour une entreprise, il est alors nécessaire : 

• de mettre en place un cadre strict (consentement, intérêt légitime, charte d’utilisation, etc.) :
• d’informer les collaborateurs, clients et tiers qui pourraient être dans le champ des lunettes ; 
• de respecter les réglementations en vigueur (RGPD, règlement sur l’intelligence artificielle, etc.). 

Toute faille de sécurité ou d’usage inapproprié engagera la responsabilité de l’entreprise.

L’accompagnement de LBV Avocats en droit des nouvelles technologies et innovations 

Situé à Rouen et à Paris, LBV Avocats, accompagne les entreprises et les acteurs de l’innovation à chaque étape de leurs projets numériques. 

Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, avec une approche pragmatique et orientée vers la sécurisation des enjeux stratégiques. 

Les prestations proposées couvrent notamment :

• la structuration juridique des projets innovants ; 
• la conformité en matière de données personnelles et de réglementation numérique ; 
• la sécurisation des contrats informatiques et technologiques ;
• la protection et la valorisation des actifs immatériels ; 
• la gestion des litiges et des incidents liés aux technologies numériques. 

Grâce à une expertise pointue en droit des nouvelles technologies et une connaissance approfondie des enjeux économiques, le cabinet LBV Avocats vous aide à développer vos innovations en toute sécurité juridique pour vous apporter une tranquillité d’esprit dans un environnement en constante évolution.