Le programme européen Innovative Future Air Transport System vise à développer des robots capables de piloter des aéronefs et l’avionneur BAE a déjà réussi à faire voler un jet sans intervention humaine.

Le règlement n°889/2002 du Parlement Européen et du Conseil a adopté une définition large du transporteur aérien en le définissant comme « une entreprise de transport aérien titulaire d’une licence d’exploitation valable ». La responsabilité des accidents aériens sera donc recherchée chez l’entreprise qui a organisé le vol sans considération de la qualité des pilotes qui pourront donc être humains ou robotiques.

En cas d’accident, le transporteur aérien sera tenu d’indemniser les victimes en deux temps. Tout d’abord, une mesure d’urgence doit permettre de faire face aux besoins immédiats des victimes. Elle oblige le transporteur aérien à verser une avance aux personnes physiques ayant droit à une indemnisation dans un délai de 15 jours à partir de leur identification. Cette avance ne peut être inférieure à 16 000 Droits de Tirage Spécial (DTS) par passager en cas de décès.

Dans un second temps le transporteur aérien devra indemniser l’intégralité du préjudice subi par les victimes. Le régime est particulièrement protecteur des passagers en ce qu’il interdit aux transporteurs aériens de saisir un juge afin de contester une demande d’indemnisation en cas de décès ou de blessure à hauteur de 113.100 DTS depuis la révision de la convention de Montréal le 30 décembre 2009 à laquelle l’Union Européenne a adhéré. Néanmoins, au-delà de ce montant, le transporteur aérien pourra apporter la preuve qu’il n’a pas été négligent ou qu’il n’a commis aucune faute. Cela lui permettra de s’exonérer du paiement des dommages et intérêts restants.

Les préjudices matériels obligent également les transporteurs aériens à indemniser les victimes. Il en ira ainsi notamment lorsqu’un avion, qu’il soit conduit par un pilote humain ou par un robot, s’écrase en détruisant les bagages des passagers ou les colis qu’ils envoient. Le transporteur aérien sera tenu d’indemniser les propriétaires à concurrence de 1.131 DTS par passager même en cas d’absence de faute de sa part. Le règlement a pris en compte les hypothèses où les colis transportés présentent une grande valeur et permet ainsi aux passagers d’effectuer une déclaration spéciale en ce sens, au plus tard au moment de l’enregistrement, et moyennant le paiement d’une redevance supplémentaire. Le seul moyen pour le transporteur aérien de s’exonérer consiste à apporter la preuve que le bagage était défectueux. Cependant, le législateur européen a enfermé le délai de réclamation dans une durée de 7 jours à partir de la date du dommage. La brièveté de ce délai surprend d’autant plus que le règlement s’applique à un contexte international et multilinguistique. Or, un délai de 7 jours s’avère rapide pour se renseigner sur la législation applicable et se rapprocher d’un traducteur afin de réclamer une indemnisation auprès des transporteurs aériens.

Ce régime souffre d’une seconde limitation quant à son champ d’application. Il est en effet limité aux transports qui sont définis comme le fait d’emmener une personne ou un bien d’un endroit à un autre (Cass. Civ. 1e, 25 novembre 1997, n°94-20194). Seront ainsi exclus les vols effectués dans le cadre de meetings aériens ou de découverte dès lors que l’avion décolle et atterrie au même aéroport. Dans ce cas, le droit commun aura vocation à s’appliquer. Lorsque l’avion sera piloté par un robot, la responsabilité de la personne ayant renseigné les détails du vol sera engagée dans la mesure où elle avait la direction, l’usage et le contrôle de la chose. En outre, il n’y aura pas transfert de garde tant qu’un tiers à la personne ayant renseigné les informations du vol n’aura pas reçu les moyens d’éviter que l’aéronef ne cause un préjudice (Cass. Civ. 1re, 9 juin 1993, n°91-10608).