Droit des grands-parents : droit de visite, d’hébergement et accompagnement par nos avocats

Les liens entre un enfant et ses grands-parents occupent une place essentielle dans la vie familiale. Pourtant, certaines situations peuvent entraîner des restrictions de contact, voire une rupture totale. Le droit français a donc prévu un cadre juridique destiné à protéger ces relations, tout en veillant à l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement pour voir leur(s) petit(s)-enfant(s).

Le cabinet LBV AVOCATS, en droit de la famille, vous accompagne afin de vous informer et de faire valoir vos droits en tant que grands-parents.

Que signifie le « droit des grands-parents » ?

L’article 371-4 du Code civil consacre le principe selon lequel un enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, que ses parents vivent ensemble ou séparément.

Autrement dit, ce n’est pas un droit accordé directement aux grands-parents, mais bien un droit reconnu à l’enfant de maintenir un lien avec eux. 

En pratique, cela se traduit par la possibilité pour les grands-parents de solliciter un droit de correspondance, un droit de visite et/ou un droit d’hébergement.

Sauf circonstances exceptionnelles, il est jugé bénéfique qu’un enfant conserve des relations régulières avec ses grands-parents.

Bon à savoir : Les grands-parents peuvent également devoir verser une pension alimentaire à leur(s) petit(s) enfant(s) en cas de carence des parents. En contrepartie, le(s) petit(s)-enfant(s) ont aussi une obligation alimentaire envers leurs grands-parents.
Vos droits de grand-parent sont limités ou supprimés par un des parents ? Maître Adrienne Durand, avocate en droit de la famille, vous aide à obtenir un droit de visite et d’hébergement pour maintenir votre relation avec votre ou vos petits-enfants.

Quelles sont les conditions du droit de visite et d’hébergement des grands-parents ?

Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents peut être fixé par accord amiable avec les parents, ou par décision judiciaire en cas de désaccord. 

Toute décision doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant (naturel ou adopté). Pour cela, le juge apprécie si les relations avec les grands-parents contribuent à l’équilibre de l’enfant. Il peut ordonner une enquête sociale et/ou entendre le(s) enfant(s).

À noter : Dans de rares cas, les grands-parents peuvent aussi se voir confier la garde de leur(s) petit(s) enfant(s).

Par ailleurs, les grands-parents doivent présenter toutes garanties morales et prouver les liens affectifs.

À titre d’exemple, un droit de visite et d’hébergement peut être refusé aux grands-parents lorsque :

• le(s) petit(s)-enfant(s) refuse(nt) de les voir ; 
• ils sont inaptes à s’occuper de leur(s) petit(s)-enfant(s) ou peuvent être un danger pour eux ; 
• les conflits parents/grands-parents sont trop importants et les visites des grands-parents nuiraient à l’épanouissement du(des) petit(s)-enfant(s) ; 
• les liens affectifs ont été rompus depuis de nombreuses années.

Le cabinet LBV AVOCATS commence toujours par étudier les circonstances de votre situation pour vous accompagner au mieux dans toutes les phases des procédures, amiables et/ou judiciaires.

Un parent peut-il interdire aux grands-parents de voir leur(s) petit(s) enfant(s) ?

En principe, un parent ne peut pas interdire arbitrairement les contacts entre son (ses) enfant(s) et leur(s) grand(s)-parent(s). 

Toutefois, des restrictions peuvent être justifiées en cas de conflit familial intense ou si les grands-parents ont un comportement dangereux ou inadapté.

Par ailleurs, il est courant que la relation entre le(s) petit(s)-enfant(s) et les parents de l’époux qui n’a pas obtenu la résidence de l’enfant en cas de divorce ou de séparation soit limitée.

Quels sont les recours offerts aux grands-parents ?

Lorsque les parents s’opposent au maintien des relations entre leur(s) enfant(s) et leur(s) grand(s)-parent(s), ces derniers disposent de plusieurs recours, dont :

• la médiation familiale : elle permet de renouer le dialogue dans un cadre apaisé et amiable et de trouver une solution ; 
• la saisine du juge aux affaires familiales (JAF) : les grands-parents peuvent saisir par assignation le JAF du Tribunal judiciaire pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.

Le recours à un avocat est obligatoire. 

Si le juge accorde un droit de visite et d’hébergement, il en fixera les modalités (un dimanche par mois, éventuellement dans un milieu protégé, etc.) en tenant compte de l’intérêt de(s) enfant(s) et :

• des pratiques antérieures ;
• du degré d’attachement réciproque ; 
• des enquêtes sociales ; 
• de l’avis de l’enfant s’il est capable de discernement.

Les liens entre un enfant et ses grands-parents constituent un repère affectif précieux. Pourtant, ces relations peuvent être fragilisées par des conflits familiaux. Le droit français veille à préserver l’intérêt de l’enfant en lui garantissant la possibilité de maintenir des relations personnelles avec ses ascendants. 
Si vous êtes confronté à un refus de contact ou à un litige concernant vos petits-enfants, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches réalisables pour défendre vos intérêts et ceux de votre(s) petit(s)-enfant(s). Les avocats du cabinet LBV AVOCATS, situé à Rouen et Paris, vous accompagnent dans vos recours, qu’il s’agisse d’une médiation ou d’une procédure devant le juge aux affaires familiales.