Les bourses d’écriture sont des aides visant à attribuer une rémunération à des auteurs, afin de leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction le temps de leur réalisation.

Les bourses d’écriture sont soumises à des règles fiscales particulières.

  1. Le régime social des bourses d’écriture

L’auteur doit déclarer ses revenus en bénéfices non commerciaux (ci-après « BNC ») par principe et peut déclarer ses revenus en traitement et salaires par exception (uniquement dans l’hypothèse dans laquelle ses droits d’auteur sont déclarés par des tiers) auprès de l’URSSAF LIMOUSIN.

Les aides à la création – et notamment les bourses d’écriture – doivent être intégrées dans le montant déclaré. Les bénéficiaires d’une bourse d’écriture peuvent la déclarer en traitements et salaires ou en BNC conformément aux règles susmentionnées.

En principe, une aide à la création n’est pas précomptée par la partie qui la verse. Il revient par conséquent à l’auteur de la déclarer. Cependant, si l’artiste-auteur ne transmet pas sa dispense de précompte alors la bourse sera précomptée par l’éditeur. Dans le second cas, le montant prélevé sera supérieur au montant dû et l’URSSAF LIMOUSIN devra rembourser ultérieurement le trop-perçu.

2. Les conditions d’application de la TVA aux bourses d’écriture

Les auteurs de œuvres de l’esprit peuvent percevoir des aides ou des bourses.

Ces aides ne sont pas soumises à TVA sauf si elles ont pour contrepartie une livraison de biens (exemple : vente d’œuvre originale) ou une prestation de services (exemple : droits d’auteur), ou encore si elles constituent le complément du prix d’une opération imposable.