GDPR / Legge sulla Protezione dei Dati Personali

Le chef d’entreprise est confronté à une multitude de sujets complexes à affronter : détermination du marché, création du produit ou du service, financement, structuration juridique etc… Dans le cadre des présentations organisées par Rouen Normandie Création de la Métropole de ROUEN, LBV Avocats a eu l’occasion d’exposer auprès d’un panel d’entrepreneurs les principaux écueils à […]

Di più I principali ostacoli giuridici da evitare per un imprenditore

I diritti della personalità sono relativamente recenti nell’ambito del diritto e risalgono al XIX secolo. Hanno conosciuto un forte sviluppo negli ultimi decenni e comprendono ormai un nucleo centrale costituito da: Il diritto all’immagine è il diritto di ciascuno sulla propria immagine. È inizialmente fondato sulla nozione di diritto al rispetto della vita privata, conformemente […]

Di più IL DIRITTO ALL’IMMAGINE

Le Règlement général sur la protection des données a été adopté le 27 avril 2016 et est applicable depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’une réforme majeure du droit de la protection des données en Europe. Avec la directive prévention et détection des infractions pénales, il compose le « paquet data » qui vise à harmoniser […]

Di più Il Regolamento generale sulla protezione dei dati (GDPR)

Une personne physique peut être identifiée grâce à ses données : Directement : la personne physique sera identifiée par son nom, son prénom, son adresse etc… ; Indirectement : la personne physique sera identifiée notamment par son numéro de téléphone, sa plaque d’immatriculation, son adresse postale ou e-mail (à moins que l’adresse e-mail ne contienne les noms et prénoms), […]

Di più I PRINCIPALI PRINCIPI DEL DIRITTO DEI DATI

La mise en conformité au RGPD est un processus complexe nécessitant l’intervention à tout le moins d’un informaticien ainsi que d’un avocat. En effet, il s’agit d’assurer une sécurité informatique adéquate ainsi qu’une organisation des données permettant de limiter les données traitées. Phase 1 : Mise en place de la conformité RGPD : La première phase marque […]

Di più LA PROCEDURA DI CONFORMITÀ GDPR