La marque constitue l’un des signes distinctifs d’une société et lui permet ainsi de se distinguer de ses concurrents et de faciliter la reconnaissance de ses produits par les consommateurs. Elle représente à ce titre un atout central de la stratégie de développement d’une entreprise et constitue un élément de sa valorisation. Une société a […]
Les salariés travaillent de plus en plus avec des outils numériques et à distance. Le droit du travail et des données personnelles vient les protéger dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. À ce titre, le Ministère du travail a mis en ligne le 16 janvier 2020 le Code du travail numérique […]
Le streaming est un outil internet permettant d’accéder à des contenus multimédias. Cet outil fournit du contenu vidéo et audio à tout appareil connecté à Internet. Il permet notamment à tout moment, sans tenir compte d’un horaire de diffusion et sans avoir à télécharger de fichier, d’écouter de la musique, de regarder des vidéos, voire […]
In termini fiscali, la proprietà intellettuale gode di un regime favorevole. In termini di marchio, un marchio creato internamente e soggetto a imposta sulle società o sul reddito del 10% in caso di trasferimento. Se il marchio è stato acquisito, l’aliquota sarà del 10% a meno che il marchio non venga trasferito oltre un periodo […]
LBV Avocats
11 rue Saint-Jacques
76000 ROUEN
Tél : 0954002216
Fax : 0957138297
LBV Avocats
4 rue de Rome
75008 Paris
