Si un tiers au dépôt de marque considère que la marque déposée auprès de l’INPI ou de l’EUIPO présente un risque de confusion avec l’une de ses marques déjà déposées, il pourra engager une action en opposition. Il en ira de même pour toute personne bénéficiant d’un fondement d’antériorité comme un droit d’auteur ou un droit de la personnalité. Je vous renvoie pour les détails à la vidéo relative aux antériorités d’une marque. Il est également d’effectuer d’autres remarques comme des remarques relatives au caractère descriptif de la marque déposée. L’opposition doit être effectuée dans un délai de deux mois à compter de la publication par l’INPI et dans un délai de trois mois à compter de la publication au bulletin officiel de l’EUIPO. L’opposition doit évidemment préciser la marque à laquelle elle s’oppose ainsi que les fondements en fait et en droit sur lesquels elle repose. Lorsque l’opposition lui paraît recevable, l’office la notifie au déposant et lui communique la copie de l’opposition ainsi que les pièces. Passé les délais d’échange de conclusions, l’office rend sa décision qu’il notifie aux parties. La procédure peut néanmoins être clôturée si l’auteur de l’opposition retire l’opposition ou encore s’il a perdu la qualité à agir ou n’a pas fourni les pièces demandées en temps utiles ou encore si les parties ont conclu un accord. La partie qui ne serait pas satisfaite de la décision de l’INPI ou de l’EUIPO peut former un recours dans le délai d’un mois pour les décisions de l’INPI et dans le délai de deux mois pour les décisions de l’EUIPO. Si l’opposition est rejetée, alors la marque sera dûment enregistrée. Si la marque est annulée, alors le déposant n’aura aucun droit sur celle-ci.

Vous pouvez accéder à la vidéo explicative en collaboration avec LEXBASE : https://www.youtube.com/watch?v=Kx0t-qBYKZ8