Droit public : l’expertise du cabinet au service des collectivités, des entreprises et des particuliers

Le droit public est une branche du droit qui s’intéresse au fonctionnement et à l’organisation de l’État, de l’administration et des personnes morales de droit public, ainsi qu’aux rapports entre celles-ci et les personnes privées (entreprises ou particuliers). 

Il tend à faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers. 
Face à ce droit complexe, l’intervention d’un avocat en droit public est incontournable pour résoudre efficacement un litige. Le cabinet LBV AVOCATS à Rouen et à Paris vous accompagne dans tous les différends relatifs au droit public.

Quelles sont les quatre grandes branches du droit public ?

• Le droit administratif : ce droit encadre les rapports entre une personne publique et son cocontractant, la responsabilité des personnes morales publiques, l’organisation du service public et des autorités administratives, ainsi que la prise de décisions administratives (par exemple, les contrats administratifs, les accords de délégation, les partenariats, etc.). 
• Le droit des finances publiques : il définit les obligations fiscales des individus et des entreprises afin de pouvoir allouer des fonds aux actions publiques, ainsi que les règles régissant les finances des personnes morales (État, collectivités territoriales et services publics).
• Le droit international public : il s’agit des lois relatives aux relations entre un État et les organisations internationales (par exemple, les traités, le droit international humanitaire, le droit de la représentation étatique, etc.), ainsi que celles encadrant les interactions entre les États souverains (pour les droits de l’Homme, les conflits, le commerce international, etc.).
• Le droit constitutionnel : cette branche fait référence aux normes régissant l’organisation de l’État et à l’adoption des lois, ainsi qu’aux fondements des droits et libertés fondamentales des personnes privées en France (par exemple, la liberté d’aller et de venir ou la liberté d’expression).

Par ailleurs, il existe grand nombre de droits mixtes : droit de la santé, droit immobilier, le droit des étrangers, le droit de la commande publique, etc.

Les relations entre l’administration et les personnes privées peuvent donner lieu à de nombreux conflits. L’assistance d’une avocate en droit public, telle que Maître Adrienne DURAND, sera un appui précieux pour défendre vos intérêts devant la juridiction compétente ou afin de trouver une solution amiable.
Bon à savoir : Il n’existe pas réellement de contrat de travail entre un fonctionnaire et son administration. Il est remplacé par les lois et les règlements du statut de fonctionnaire et d’agent de la fonction publique.

Quelles sont les quatre grandes branches du droit public ?

Le droit public joue un rôle central pour notamment :

• garantir l’État de droit : il fixe des limites aux actions des autorités publiques ;
• préserver l’intérêt général : le droit public sert à favoriser les intérêts collectifs et à réguler certains domaines, tels que la santé, l’éducation, l’environnement ou la sécurité publique ;
• gérer les finances publiques : il assure la transparence de la collecte des impôts et de la gestion des ressources de l’État ;
• assurer des droits aux individus vis-à-vis de l’État et du service public : l’administration a des obligations envers ses usagers. Depuis l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, les droits des personnes privées ont été renforcés.

Par ailleurs, le droit public fait face à de nouveaux enjeux et il doit continuellement s’adapter. 

Il doit répondre efficacement aux évolutions internationales (mondialisation, conflits, changement climatique, nouvelles technologies, etc.) tout en protégeant les libertés individuelles. 
Que vous soyez un organisme public ou un opérateur privé, le cabinet LBV AVOCATS vous assiste tant en conseil qu’au contentieux pour toutes les problématiques du droit public.

Quelles sont nos interventions en droit des marchés publics ?

Le droit des marchés publics fait référence aux contrats conclus entre un acheteur (public ou privé) et un opérateur économique. 

Ils ne sont pas soumis au droit privé des contrats, mais au droit de la commande publique. 

Il s’agit d’un domaine qui connaît de nombreuses évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le but d’élargir les facultés et recevabilités de recours. Il vise à assurer un traitement égalitaire à chaque entité.

Le cabinet LBV AVOCATS situé à Rouen et Paris vous aide à répondre aux appels d’offres (marchés publics, concessions, baux emphytéotiques, etc.) et à sécuriser la conclusion d’un contrat public (détermination du montage, rédaction des pièces, etc.). 

Rejet d’une candidature à un marché public ? Fin anticipée d’un marché public ? Nos avocats vous conseillent et assurent la défense de vos intérêts lors des arbitrages et des procédures contentieuses relatives aux contrats publics (référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension, recours indemnitaire, recours en annulation, etc.).